ARPA Occitanie Les pratiques vocales ou le partage des émotions

16 décembre 2020

Le replay du webinaire est disponible

Ce webinaire, organisé par le Cepravoi en partenariat avec L'ARPA Occitanie, la Cité de la Voix Vézelay Bourgogne Franche-Comté et la PFI (plateforme interrégionale d'échange et de coopération pour le développement culturel) s’est déroulé le 27 novembre 2020.

Intervenants : Marie-Claire Martel, présidente de la Cofac (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication) et Franck Fumoleau, co-président de L'Asso (Festival Terres du Son et Scène de musiques actuelles Le Temps Machine).

Comment se repérer dans le webinaire ?

Retrouvez ci-dessous les différentes questions traitées et le minutage corespondant :

• 07:14 Le cadre réglementaire (dématérialisation, protection des votes et des données personnelles des adhérents, aménagements des obligations statutaires rendus possibles par ordonnances et décrets dans le cadre de la crise sanitaire)

• 17:02 Ce que doit mentionner la convocation pour pouvoir organiser une AG à distance
• 17:50 Préparer son AG : le lieu à indiquer sur la convocation
• 21:36 Préparer son AG : la question du vote et son anticipation (à main levée, par correspondance, via un logiciel numérique…)
• 24:55. Préparer son AG : la question de l'information, de la consultation et du débat.
• 25:43. Choisir son outil de visioconférence
• 29:47. La feuille de présence
• 31:32. Mener une AG à distance : conseils pratiques
• 33:25. L'exemple de l'assemblée générale de l'Asso
• 39:05. Questions-réponses (Q-R) : Où peut-on trouver le décret ?
• 40:15. Q-R : Y a-t'il des outils qui permettent de comptabiliser les adhérents présents afin de vérifier le respect du quorum ?
• 40:50. Si des membres n'arrivent pas à se connecter ou si la connexion n'est pas stable, quelle est la légalité de l'AG ?
• Est-ce qu'une personne qui n'a pas pu se connecter ou qui n'y est pas arrivée peut s'opposer à la validité de l'AG ?
• 43:18. Quid des pouvoirs pour ceux qui n'ont pas pu accéder à la visio ?
• 44:18. J'organise mon AG prochainement, mais la convocation est partie sans mentionner le décret, faut-il refaire les convocations, en sachant que le délais de 15 jours sera dépassé ?
• 46:55. Le vote peut-il se faire uniquement par mail ?
• 48:11. Protéger les données de ses adhérents
• 49:23. Le vote : choisir son mode de vote, son outil de vote électronique (vote à bulletin secret), rédiger un règlement, désigner un chef de projet et un auditeur.
• 57:02. Le logiciel de vote Belenios (testé par l'Asso)
• 58:05. Le vote par Balotilo
• 01:02:06. Une AG doit comprendre la possibilité d'un débat
• 01:03:35. Lorsque le vote à bulletin secret est spécifié dans les statuts comme obligatoire
• 01:03:46. Peut-on se passer d'une AG cette année ? (ou l'obligation de voter ses comptes)
• 01:06:23. Balotilo et la confidentialité des données
• 01:07:09. Quelques solutions de vote (audit réalisé par la Cofac)
• 01:10:34. Pourquoi le sondage (type Zoom) n'est pas (forcément) une solution pour le vote

• 01:14:20. La question du droit à l'image pour le vote à main levée

RESSOURCES

• L'ordonnance entérinant la prolongation jusqu'au 1er avril 2021 des AG à distance (TELECHARGEZ ICI)
• Comprendre le RGPD (Règlement général de la protection des données) avec la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd
  
• Le site de la Cofac : https://cofac.asso.fr/
  
• Le guide de la Cofac sur le vote électronique (TELECHARGEZ ICI)
• FAQ de la Cofac : de nombreuses réponses dans la section Vie statutaire
  https://cofac.asso.fr/actualite/covid-19-vos-questions-nos-reponses/
  
• Auto-évaluer son système de vote par internet : https://www.cnil.fr/fr/securite-des-systemes-de-vote-par-internet-la-cnil-actualise-sa-recommandation-de-2010