ARPA Occitanie Les pratiques vocales ou le partage des émotions

La rentrée chorale : cadre général et reglementation

31 août 2021

L’activité chorale est à nouveau autorisée. La diffusion des vaccins et leur efficacité contre les formes graves a considérablement réduit le risque pour les personnes vaccinées. C'est une excellente nouvelle.  Néanmoins, le virus est toujours actif et impose des modalités de reprise bien réfléchies, responsables et concertées. Par ailleurs, des mesures réglementaires viennent conditionner cette reprise, et doivent être prises en compte.

Nous listons ci-dessous successivement :

  • La situation réglementaire (ce que l'Etat impose)

  • Les recommandations officielles (ce que l'Etat recommande)​

Cadre général et situation réglementaire

Le 02/09/21, le ministère de la culture a mis à jour ​sa page : Covid-19 – l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture.

Depuis le 9 août, l'extension du « pass sanitaire » concerne également les pratiques de la musique en amateur.

Les ensembles musicaux/vocaux amateurs n'échappent pas au pass sanitaire : la présentation du « pass sanitaire » doit être exigée pour participer aux répétitions comme aux concerts et ce, quelle que soit la jauge des musiciens participants ou des spectateurs (suppression de la limite de 50 personnes).

Les « Activités de loisir » nécessitent la présentation et le contrôle d'un pass sanitaire (loi 2021-689 applicable jusqu’au 15/11/2021) :

  • Les musiciens amateurs et les spectateurs de plus de 18 ans dès le 9 août 2021
  • Les salariés et bénévoles (chefs de chœur/d'orchestre, musiciens professionnels, élus associatifs…) des associations ou des structures soumises au pass sanitaire dès le 30 août 2021
  • Les musiciens amateurs et les spectateurs âgés de 12 à 17 ans dès le 30 septembre 2021

Sont concernés, les ensembles amateurs qui répètent ou se produisent dans les lieux suivants :

  • Salles de spectacles, d'audition, de réunion, salles polyvalentes, multi accueil, municipales, associatives… (ERP de type L)
  • Eglises et lieux de culte pour des évènements culturels (ERP de type V)
  • Ecoles de musique, conservatoires… (ERP de type R)
  • Salles de jeux et salles de danse (ERP de type P)

Les événements culturels, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes sont également soumis au pass sanitaire.

>> Parmi les exceptions : les ensembles amateurs accueillis dans des structures agréées « centre social » ou « espace de vie social » ne sont pas soumis au pass sanitaire.

>> Des règles spéciales s'appliquent pour l'enseignement dans les établissements d'enseignement artistique publics : pas de pass sanitaire (mais pass requis en associatif).

Si vous avez un doute sur le type d'ERP qui vous accueille, demandez au responsable de l'établissement, à la commission sécurité de votre commune ou consultez la liste des types d'ERP (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351).

Cadre national : Décret du 1er juin 2021 et ses amendements successifs

Applications des règles de distanciation définies par l'article 1, annexe 1

  • Si port du masque = 1 mètre

  • Si absence de masque = 2 mètres

  • Si activité sous pass sanitaire et retrait du masque = 1 mètre

Port du masque

Quand le pass sanitaire est exigé, le masque n’est pas obligatoire. Par ailleurs, l'Art. 45 III définit une exception légale au masque pour la pratique d'activités artistiques.

Important : Les préfets, exploitants de lieux et organisateurs peuvent « durcir » les conditions, notamment à propos du masque principalement.

Cas spécifique au Bas-Rhin et au Haut-Rhin : le port du masque est actuellement obligatoire dans les établissements soumis au pass sanitaire (par arrêté préfectoral).

Il est donc impératif de vous renseigner localement. 

Le pass sanitaire

Sous forme papier ou numérique, il justifie d’un examen de dépistage récent, du statut vaccinal ou d'un rétablissement récent. Son application est définie dans l'art 47-1 du décret 2021-699 du 1 juin.

Il s'applique dans les Établissements Recevant du Public (ERP) mais aussi à l'extérieur si il y a contrôle d'accès. Il concerne les « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ». Il doit être contrôlé à chaque répétition par le gestionnaire de salle ou par l'organisateur (le chœur).

Le responsable (président.e) doit désigner les personnes habilitées au contrôle du pass (mais pas de l'identité), et tenir un cahier des contrôles. Le contrôle peut s'effectuer grâce à une application gratuite.

Page d'info du Gouvernement

Quelles sont les recommandations ministérielles ?

Le Ministère de la Culture recommande des mesures supplémentaires en ce qui concerne le chant choral. Ces mesures sont souvent reprises par les exploitants de lieux.

Pour le chant choral (crédit tableau : À Cœur Joie)

 

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