ARPA Occitanie Les pratiques vocales ou le partage des émotions

Pratique chorale : cadre général et reglementation

11 janvier 2022

NOTA BENE : Cette page a pour but de vous informer. Il vous appartient d’organiser vos activités chorales en fonction de ces informations.

Le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 publié au journal officiel de la République française du 26 novembre 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire sur les points suivants :

I – Mesures générales applicables à l'ensemble des secteurs

– A compter du 15 décembre : le schéma vaccinal complet des 65 ans et plus devra comprendre une injection complémentaire (réalisée 5 mois minimum à 7 mois maximum après la dernière injection ou après une contamination au Covid) pour être une preuve reconnue par le pass sanitaire ;

– A compter du 15 janvier la même disposition s'appliquera pour les 18 à 64 ans ;

– Depuis le 29 novembre : les règles applicables aux déplacements avec les territoires d'outre-mer sont modifiées (art. 23-2) ;

– Depuis le 29 novembre : la durée de validité des tests justificatifs du passe sanitaire est désormais limitée à 24h (à compter de l'heure de prélèvement). L'accès aux établissements recevant du public pour les personnes ne possédant pas un schéma vaccinal complet est conditionné avant l'accès à l'établissement, lieu service ou évènement à la production du résultat d'un test de dépistage réalisé moins de 24 heures, et non plus 72 heures.

II – Mesures applicables notamment au spectacle vivant : 

– Depuis le 29 novembre : le port du masque est obligatoire dans l'ensemble des établissements recevant du public (y compris ceux de plein air de type PA), et notamment ceux du champ du spectacle vivant. Cette obligation s'applique à toute personne à partir de 11 ans, y compris à celles disposant d'un pass sanitaire et quel que soit leur statut ou leur activité.

Une dérogation au port du masque durant le temps de la pratique artistique est toujours possible dans les ERP L, CTS, P et R (enseignement artistique) quand la nature même de la pratique artistique en rend impossible le respect. Les pratiques artistiques concernées se font dans le respect des mesures de distanciation adaptées à la nature de l'activité.

 – Le port du masque est également obligatoire dans les espaces de restauration de ces ERP, pour les personnes accueillies de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements et pour le personnel.

–  IMPORTANT : le préfet de département reste habilité à rendre le port du masque obligatoire dans les lieux qui n'y sont pas soumis, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.

L'ensemble de ces dispositions apparaissent dans la foire aux questions (onglet covid-19) du Ministère de la Culture.

AUTRES RESSOURCES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE A TÉLÉCHARGER :

QUELQUES RAPPELS :

LE PASS SANITAIRE 

Le pass sanitaire a été mis en place en France depuis le 9 juin, afin de limiter les risques de contamination. 

Depuis le 9 août dernier, date à laquelle il a été étendu, il s’applique aux activités culturelles et de loisirs quel que soit le nombre de participants à partir de 12 ans.

Plus d’infos sur le pass sanitaire sur le site du gouvernement.

Application du pass sanitaire pour les ERP et dans les lieux extérieurs si il y a contrôle d'accès : 

Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que vous répétez dans un ERP (Établissement Recevant du public) et ce, quel que soit le nombre de chanteurs.

Quid de l'espace privé ? 

A priori rien ne vous soumet au pass sanitaire dès lors que vous répétez dans un espace privé. Attention néanmoins aux abus qui, s'ils sont dénoncés, pourraient entrainer une requalification du lieu privé en ERP.

Qui contrôle le pass sanitaire ?

C'est normalement le lieu qui accueille le public qui se doit de contrôler le pass sanitaire. Néanmoins le propriétaire de l'ERP peut déléguer le contrôle du pass sanitaire à l'association chorale. L'association doit alors désigner les responsables du contrôle du pass (NB : ce ne sont pas obligatoirement des membres de la chorale ou de l'association) et tenir un registre contenant le nom des personnes habilitées au contrôle et les dates et heures des contrôles.

Article 2-3 II 4°

“Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.”

Comment effectuer le contrôle ?

Téléchargez gratuitement l'application « tous anti Covid verif ». Il permet de scanner les pass (sous format digital ou papier) avec un téléphone et indique simplement si le pass est valide ou pas. Il n'est pas possible de tenir et de conserver une liste des choristes détenteurs du pass ou non, à moins de déposer cette liste auprès de la CNIL. En effet ces données sont dites sensibles et sont protégées par la loi RGPD.

Le contrôle doit s'exercer à chaque répétition.

LE PORT DU MASQUE

Quelles sont les règles ?

L'Art. 45 III définit une exception légale au masque pour la pratique d'activités artistiques sous conditions du respect des règles de distanciation.

Ces règles de distanciation sont définies par l'article 1, annexe 1. Elles sont les suivantes :

  • Port du masque : 1 mètre
  • Absence de masque : 2 mètres

Le port du masque, avec la règle de distanciation ci-dessus, n'est donc pas obligatoire pour les répétitions ou les concerts dès lors que le pass sanitaire est contrôlé. Toutefois la préfecture ou votre lieu d’accueil peuvent l'exiger. Renseignez-vous.

NB : le port du masque reste cependant obligatoire lors des déplacements des chanteurs.

Le ou la président·e ou le protocole sanitaire de la chorale peut également exiger le port du masque lors des répétitions et concerts.

Lire l’article relatif au port du masque sur le site du Ministère de la Culture.

LES DETECTEURS DE CO2

Une aide factuelle

Les détecteurs de CO2 surveillent la concentration en CO2 d'une pièce et contribuent ainsi à rester vigilant sur la qualité de l’air ambiant. Il permet de mettre en alerte lorsque le renouvellement de l'air est nécessaire. Il peut être une aide précieuse pour vos répétitions.

Mis à jour le 11/01/2022

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